Intervention de Jean-Jacques Lozach

Je voudrais à mon tour exprimer mon étonnement, madame la ministre. Ce que vous nous proposez pose beaucoup de problèmes, notamment à ceux qui sont attachés à l’économie sociale et solidaire.

Cet amendement étant adopté, en effet, les collectivités et leurs groupements ne pourraient plus participer au capital de SCIC. C’était pourtant là, justement, l’un des intérêts majeurs du statut de société coopérative. Ainsi dénaturerait-on la faculté ouverte aux sociétés sportives de se constituer en SCIC.

Cette disposition avait pourtant été adoptée par l’Assemblée nationale à la satisfaction de tous, sans que trouve à s’exprimer la moindre réserve juridique, administrative ou budgétaire.

L’article 11 tel qu’il est actuellement rédigé permet de diversifier la nature juridique des sociétés sportives et de leur offrir, grâce aux collectivités, une sorte d’assise ou de vitrine locale, une implantation territoriale, dans un système globalement hors-sol, totalement dominé par la mondialisation.

Cette mesure tout à fait originale figurait d’ailleurs sous forme de préconisation dans un rapport qui avait été présenté au Conseil économique, social et environnemental par M. Bernard Amsalem. Et aujourd’hui on nous dit, peut-être à juste titre, qu’il y a détournement de la loi…

La faculté ouverte aux sociétés sportives de se constituer en SCIC serait d’autant plus dénaturée par l’adoption de l’amendement du Gouvernement que, en la matière, toutes les initiatives actuelles émanent, précisément, d’élus locaux, de communautés d’agglomération ou de métropoles ; il en est ainsi à Nantes.

M. le rapporteur évoquait Bastia ; le sociétariat du club de Bastia comprend beaucoup de collectivités.

Par conséquent, nous ne saurions voter cet amendement.