Intervention de Michel Savin

Si j’ai souhaité verser de nouveau cet amendement au débat, c’est pour témoigner de la difficulté que nous avons à travailler avec ce gouvernement – je ne vise pas spécialement Mme la ministre, mais, plus globalement, un certain nombre de ses collègues.

Je rappelle l’origine de ce texte : dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, nous avions proposé ici même, au Sénat, un dispositif relatif au droit à l’image.

Le ministre chargé des comptes publics, qui était au banc à votre place, madame la ministre, s’était engagé, devant les sénateurs, à mettre en place un groupe de travail sur ce sujet et à engager une réflexion de fond qui était censée aboutir quelques mois plus tard.

Le Président de la République lui-même avait pris le même engagement lors de son échange avec le monde du sport, le 17 novembre 2020. Il avait soutenu le projet de mise en œuvre d’une redevance d’image rénovée et applicable au sport professionnel.

Tels sont, je le répète, les engagements qu’a pris le Président de la République lui-même. Ne s’agissait-il donc, sur le moment, que de complaire au monde sportif en un pur exercice de communication ? Et doit-on s’attendre à ce que ces engagements, comme souvent, ne soient pas suivis d’effets ?

Le ministre des comptes publics et le Président de la République s’étant ainsi engagés, le groupe de travail s’est mis en place. Il s’est réuni à plusieurs reprises et s’est mis d’accord sur une proposition soutenue par l’intégralité des intéressés.

À l’issue de ces échanges, en mars dernier, les acteurs concernés se sont déclarés favorables à l’instauration d’une redevance d’image modernisée applicable aux sportifs et entraîneurs professionnels, qui entérine la reconnaissance d’une structure duale de rémunération comprenant, d’une part, la contrepartie d’une activité salariée et, d’autre part, les revenus liés à l’exploitation de l’image individuelle du sportif ou de l’entraîneur associée à l’activité de la structure sportive.

Cet amendement a pour objet de traduire les conclusions de ce groupe de travail, dont la création fut annoncée conjointement, je le répète, par le ministre des comptes publics et par le Président de la République.

Ce groupe a travaillé ; ses conclusions ont été validées. Il s’agit simplement de permettre au dispositif existant d’être enfin efficace, donc utilisé.