Intervention de Roxana Maracineanu

Je m’étonne, monsieur le rapporteur, que vos propos puissent dévier à ce point de ce qui a été annoncé par le Président de la République. J’étais présente à cette réunion où étaient rassemblés les acteurs du monde professionnel. Le seul engagement qui fut pris à cette occasion, c’est celui de créer un groupe de travail, conformément aux habitudes du chef de l’État, qui aime travailler ses sujets…

Nous avons donc instauré un groupe de travail auquel participaient les personnes qui vous ont proposé, sans doute, de déposer cet amendement de nouveau. On comprend bien, en effet, que les clubs professionnels aient intérêt à être exemptés de charges, afin de pouvoir rémunérer leurs joueurs encore davantage…

Au terme de ce travail, néanmoins, nous n’avons pas changé de position : nous sommes favorables à un système que nous jugeons plus juste et plus adapté que le droit à l’image collective (DIC), qui fut en vogue voilà longtemps. Le DIC a existé et s’est appliqué durant près de cinq années ; c’est du passé.

L’ensemble du Gouvernement, le ministère des sports, le ministère des finances et le Président de la République pensent qu’il n’y a pas lieu de revenir à un dispositif de ce type. En effet, le manque à gagner pour les finances publiques d’une telle exonération des charges dues sur les salaires serait considérable.

Je suis assez surprise : hier, vous vous disiez inquiets pour les deniers publics, soucieux de ne pas trop affecter le budget de la sécurité sociale, lorsque je prenais parti pour l’ouverture de l’activité physique adaptée aux personnes en perte d’autonomie ; aujourd’hui, vous défendez un dispositif qui est clairement une niche fiscale : 5 000 sportifs exerçant en France en bénéficieraient tout au plus. Les revenus de ces sportifs sont déjà considérables, et vous suggérez qu’il faudrait de surcroît les exonérer d’une partie des charges dont l’employeur doit s’acquitter !

Nous avons tenu nos engagements…