Intervention de Roxana Maracineanu

Si ! Le groupe de travail a bel et bien été réuni ; j’y ai participé.

Mes conseillers ont pris part à quatre réunions avec les acteurs du secteur. Que ceux-ci continuent de pousser en faveur de cette demande, qui était la leur lorsque le groupe de travail s’est réuni pour la première fois, c’est leur droit. Libre à vous de faire du clientélisme en la relayant, mais cette proposition de loi n’est pas le véhicule adapté pour débattre de dispositifs financiers.

De telles discussions doivent avoir lieu dans un autre cadre, et le ministre du budget vous a donné sa réponse. Le même amendement avait d’ailleurs recueilli un avis défavorable de la part de l’un de vos collègues, le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, M. Jean-François Husson – il est pourtant de votre bord politique ! –, qui avait considéré que ce dispositif n’était pas viable.

Les fédérations et les ligues qui font l’effort de se plier au dispositif actuellement en vigueur bénéficient d’ores et déjà, dans le cadre de l’exploitation de l’image individuelle des sportifs, d’une exemption de charges proportionnelle et adaptée aux conditions exactes d’utilisation de l’image de chaque joueur. Lorsque les employeurs concernés demandent l’avis des services des impôts pour savoir s’ils respectent bien le droit fiscal, ils reçoivent la plupart du temps une réponse positive.

Quant à instaurer une exemption forfaitaire de charges sur le salaire des joueurs, cela me paraît absolument injustifié, pour ne pas dire abusif, compte tenu en particulier de la situation financière du pays.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.