Intervention de Jean-Jacques Lozach

L’objet de cet amendement est la possibilité pour les clubs d’exploiter l’image de leurs sportifs, moyennant redevance.

S’agissant d’une disposition dont les effets sont loin d’être négligeables, je suis tout de même très étonné que cet amendement nous soit soumis au dernier moment, d’autant qu’il est très complexe sur les plans technique, financier, fiscal, administratif, etc. Il n’a pas été examiné en commission ; or nous abordons ce sujet du DIC presque tous les ans au moment du débat budgétaire.

Comme c’était le cas avec la possibilité de créer des sociétés sportives relevant du régime des SCIC, il s’agit bien sûr de rechercher de nouvelles sources de financement pour le sport professionnel, en évitant, en l’occurrence, le couperet de l’article 40 de la Constitution, c’est-à-dire l’irrecevabilité financière.

Je me souviens moi aussi des propos tenus ici même par le ministre chargé des comptes publics, qui s’était engagé à mettre en place un groupe de travail.

J’ai cru comprendre que des conclusions avaient été rendues au mois de mars dernier ; nous aurions bien aimé être destinataires d’un rapport rendant compte de ces échanges. Nombre d’instances nous disent qu’elles y ont participé, mais qu’elles attendent toujours, en particulier, les réponses de Bercy – il est vrai que Mme la ministre a dit un mot de la position du ministère de l’économie et des finances.

L’ancienne version du droit à l’image, j’avais eu l’occasion de le dire, était une usine à gaz : il fallait certes trouver autre chose.

Les conditions dans lesquelles il a été déposé nous conduisent néanmoins à voter contre cet amendement, et j’en suis désolé. En effet, nous manquons de documentation pour exprimer un avis éclairé sur ce texte.