Intervention de Claude Kern

Réunion du 19 janvier 2022 à 21h45
Démocratisation du sport — Après l'article 11

Photo de Claude KernClaude Kern :

Depuis que je siège dans cette assemblée, nous avons toujours débattu du droit à l’image. Je me souviens des discussions que nous avions eues au moment du vote de la fameuse proposition de loi Bailly, devenue la loi Bailly-Braillard.

À l’époque, on nous avait répondu qu’un décret relatif au droit à l’image allait être publié ; nous attendons toujours ! Par la suite, à l’occasion de différents débats budgétaires, on nous a proposé d’être associés au groupe de travail qui devait être constitué ; nous n’avons jamais été contactés…

Aussi, mes chers collègues, il faut voter cet amendement pour faire bouger les choses.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion