Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 19 janvier 2022 à 21h45
Démocratisation du sport — Après l'article 11, amendement 226

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Je mets aux voix l’amendement n° 226.

J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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