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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 19 janvier 2022 à 21h45
Démocratisation du sport — Après l'article 11, amendement 18
Pascale Gruny, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 84 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 11.
Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 18 rectifié, présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l’article L. 332-1 du code du sport est complété par quatre phrases ainsi rédigées : « Ce refus de délivrance d’un titre d’accès ne peut excéder une durée de neuf mois à la suite de la constatation des faits. Ce refus de délivrance ne peut pas être décidé plus de deux mois après la constatation des faits par les organisateurs de ces manifestations. Les organisateurs de ces manifestations mettent en place une procédure contradictoire préalable avant de prendre la décision prévue au présent alinéa. Les organisateurs informent, dès qu’ils forment un projet de refus de délivrance, des voies de recours qu’ils ont mis en place. »
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
