Intervention de Stéphane Piednoir

Comme vous le savez, les juges et les préfets peuvent interdire de stade un supporter coupable d’un comportement portant atteinte à la sécurité des personnes et des biens.

Les organisateurs de manifestations sportives peuvent soit déposer plainte et se constituer partie civile devant un tribunal, soit écrire au préfet pour signaler le comportement de ce supporter.

En revanche, si ni le procureur ni le préfet considère qu’il faut y donner suite, il serait incompréhensible qu’une société commerciale puisse se substituer à l’appréciation souveraine de l’autorité judiciaire et à l’appréciation régalienne de l’autorité de police.

Il convient donc de fixer un délai maximal de deux mois entre la constatation des faits reprochés au supporter et sa notification potentielle d’interdiction commerciale de stade pour que le club puisse prendre sa décision.

Au-delà d’un tel délai, cette mesure pourrait être détournée de sa finalité première et brandie comme une menace d’éventuelles sanctions futures. Elle pourrait par ailleurs être utilisée pour contredire l’analyse de la justice ou de la préfecture.