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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 19 janvier 2022 à 21h45
Démocratisation du sport — Après l'article 11, amendement 44
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 44 rectifié, présenté par M. Rambaud, est ainsi libellé :
Après l’article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 332-1 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les organisateurs de ces manifestations mettent en place une procédure contradictoire préalable avant de prendre la décision prévue au deuxième alinéa. Par ailleurs, les clubs déterminent une procédure interne aux termes de laquelle la personne visée par une telle mesure peut former un appel contre cette mesure. »
La parole est à M. Didier Rambaud.
