Intervention de Roxana Maracineanu

Réunion du 19 janvier 2022 à 21h45
Démocratisation du sport — Après l'article 11, amendement 18

Roxana Maracineanu :

Mesdames, messieurs les sénateurs, je veux profiter de l’occasion qui m’est donnée pour vous rappeler notre position sur les différents points qui ont été débattus assez longuement à la suite des récents événements violents qui se sont déroulés dans les stades.

Après consultation de l’Instance nationale du supportérisme (INS), organisme qui réunit régulièrement au sein de mon ministère les associations de supporters, la ligue professionnelle des différents sports et les fédérations, tout le monde s’est dit qu’il serait bon d’appliquer les différentes lois qui sont déjà en vigueur– je pense à la loi Larrivé ou à d’autres lois qui permettent de prendre des décisions d’interdiction commerciale de stade, des sanctions administratives et des sanctions judiciaires –, donc les différentes sanctions auxquelles on peut recourir.

Nous sommes heureux de constater que vous formulez des propositions pour tenter de concilier au mieux ces interdictions, qu’elles soient commerciales, administratives ou judiciaires.

Nous sommes favorables à l’amendement n° 18 rectifié, c’est-à-dire à la limitation à neuf mois de la durée au cours de laquelle on peut recourir à une interdiction commerciale de stade, même si nous considérons qu’il serait possible d’aller plus loin et de proposer une durée d’un an.

Nous sommes également favorables aux amendements identiques n° 5 rectifié quater et 80 rectifié ter, qui ont pour objet de limiter à trois mois après la constatation des faits le délai pendant lequel un club peut prendre une interdiction commerciale de stade.

En revanche, nous sommes défavorables aux amendements n° 151 et 44 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion