Intervention de Michel Savin

Réunion du 19 janvier 2022 à 21h45
Démocratisation du sport — Après l'article 11

Photo de Michel SavinMichel Savin :

L’ensemble de ces amendements, qui visent à préciser le régime des interdictions administratives de stade, soulève des questions d’ordre juridique, notamment concernant les libertés publiques et la sécurité dans les stades.

Des amendements similaires ont déjà fait l’objet de discussions lors de l’examen du texte en commission. Compte tenu des échanges que nous avons eus avec le Gouvernement à ce sujet, nous estimons aujourd’hui que leur rédaction pose un certain nombre de difficultés.

C’est pourquoi la commission, même si elle attend avec intérêt que Mme la ministre précise son argumentaire, est défavorable à ces amendements.

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