Intervention de Didier Mandelli

Voilà précisément six ans, nous étions réunis dans ce même hémicycle pour examiner la loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme, dite « loi Larrivé », mais que l’on avait appelée à l’époque « loi PSG », car elle visait en réalité à éradiquer les hooligans du Parc des Princes. Catherine Troendlé était alors au banc des commissions, en tant que rapporteur, et j’avais déposé un certain nombre d’amendements pour tenter de clarifier, en tout cas d’atténuer, certains effets de cette loi de 2016.

Ces effets, on les mesure aujourd’hui – les différents amendements qui viennent d’être présentés tendent précisément à les corriger –, mais ils avaient déjà été identifiés, notamment par certains groupes de supporters.

Nous y sommes, mes chers collègues ! Actuellement, les recours en excès de pouvoir contre les interdictions administratives de stade sont jugés dans un délai d’un an à trois ans après la saisie du tribunal administratif. Les supporters concernés subissent donc de plein fouet les effets de ces mesures, avant même que celles-ci ne fassent l’objet d’un contrôle de légalité.

Or ces mesures sont lourdement privatives de liberté, notamment en raison du pointage obligatoire au commissariat à chaque rencontre sportive – jusqu’à 70 fois par an pour les supporters de clubs participant à plusieurs compétitions… Certaines rencontres ayant lieu en semaine et durant l’après-midi, l’impact peut être important sur l’activité de la personne.

Enfin, ces mesures sont très régulièrement annulées par le juge du fond, ce qui démontre que leur usage est encore à parfaire. Il est donc indispensable que le juge administratif puisse se prononcer rapidement sur des arrêtés emportant des conséquences aussi lourdes en matière de libertés individuelles, de respect de la vie familiale et d’activité professionnelle.