Intervention de Martin Hirsch

Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai d’emblée les trois amendements que le Gouvernement a déposés sur le texte issu des travaux de la CMP.

Les amendements n° 1 et 2 visent tous deux la situation des personnes handicapées.

Nous devons rendre compatibles deux exigences difficilement conciliables : d’un côté, faire en sorte que les personnes très handicapées ne soient pas négligées par les entreprises sous prétexte qu’elles ne pourraient pas travailler à plein temps ; de l’autre, ne pas assouplir les obligations qui pèsent sur les entreprises afin que toute leur place soit accordée aux personnes polyhandicapées.

Cet équilibre est extrêmement ténu. Nous pensions l’avoir atteint, mais, comme cela a été souligné ici, certaines associations, dont l’APF, n’en étaient pas satisfaites. Après avoir à nouveau discuté avec elles, le Gouvernement présente deux amendements.

L’amendement n° 1 vise à supprimer la notion de temps plein pour les stages.

L’amendement n° 2 tend à ce que le temps partiel supérieur ou égal au mi-temps soit décompté comme un travail à temps complet et qu’une faible activité – c’est ce que connaissent souvent les personnes très handicapées – soit décomptée au plus comme un mi-temps. L’ajustement de ce système de proratisation sera établi par décret en totale concertation, je peux l’assurer, avec les associations.

Cet équilibre a été salué. Cela étant, personne ne peut être satisfait à 100 %, compte tenu de la coexistence de deux préoccupations également légitimes, mais contradictoires.

L’amendement n° 3 vise simplement à préciser la date d’entrée en vigueur du fonds d’appui aux expérimentations en faveur des jeunes créé par l’article 13 bis A.

Je suis tout à fait prêt, monsieur Daudigny, à ce que soit expérimentée, dans le département de l’Aisne, une extension du dispositif aux jeunes gens âgés de vingt-quatre ans. Cela vous conduira peut-être à approuver les amendements du Gouvernement et à encourager, du même coup, l’ensemble du dispositif !