Intervention de Roxana Maracineanu

S’agissant du calendrier et des échéances, le programme des réunions de travail a été rendu public, le sujet ayant été assez médiatisé. Déjà deux rencontres interministérielles ont été organisées, avec la Ligue de football professionnel et la Fédération française de football. Sur le plan technique, au moins cinq réunions ont eu lieu et chacun, à son niveau, a pris ses responsabilités.

Nous avons tous partagé le constat que la législation actuelle était suffisante et qu’il n’était pas nécessaire de faire évoluer la loi. En revanche, il y avait un manque de notre côté concernant les sanctions infligées en cas d’introduction d’objets dangereux dans les stades, un sujet que nous allons examiner dans quelques instants. Nous nous sommes engagés à y remédier, et c’est une très bonne chose que nous puissions le faire à l’occasion de l’examen de cette proposition de loi.

Quant aux clubs, incités à prononcer bien plus d’interdictions commerciales de stade, ils ont tous commencé à le faire.

La Ligue, elle, s’est engagée à passer à une obligation de moyens pour les clubs – au lieu d’une obligation de résultat qui, en définitive, n’en donnait pas –, donc à mieux encadrer l’obligation faite aux clubs d’utiliser certains matériels de sécurité, de privilégier certaines configurations lors de l’accueil des différents groupes de supporters, et ce afin que l’on ne constate plus les violences ayant récemment émaillé les matchs de football.