Intervention de Didier Mandelli

Nous partageons le même souci et la même volonté, madame la ministre, d’évincer des stades tous ceux qui n’ont rien à y faire et y introduisent des objets dangereux.

J’entends bien que vous avez organisé une concertation et que la décision a été prise avec le garde des sceaux ou encore la Fédération française de football. Mais, s’agissant de l’INS, je ne suis pas sûr que cette instance ait été informée dans le détail, puisque ses représentants semblent avoir découvert le montant de l’amende au moment du dépôt de l’amendement.

Nous proposons ici de revenir à une version plus équilibrée de la mesure, opérant une distinction dans l’utilisation des engins pyrotechniques, car c’est de cela que nous parlons. En effet, les décisions jurisprudentielles pour la détention et l’usage de fumigènes ou de fusées oscillent aujourd’hui entre le rappel à la loi et des amendes avec sursis aux montants trois à quatre fois inférieurs à 800 euros.

L’augmentation proposée du montant de l’amende forfaitaire, qui serait fixée à 800 euros, indépendamment de l’usage fait des engins, semble donc disproportionnée, et l’on pourrait faire la comparaison avec les dispositifs mis en œuvre pour la conduite automobile ou dans d’autres domaines.

Néanmoins, notre sous-amendement tend à conserver la possibilité de sanctionner lourdement l’utilisation d’un engin pyrotechnique en tant qu’arme au sens de l’article 132-75 du code pénal.