Intervention de Roxana Maracineanu

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, d’aller dans le sens de ce que nous proposons.

Effectivement, c’est non pas le ministre chargé des sports qui fixe le montant de l’amende, mais, en l’occurrence, le ministre de la justice et le ministre de l’intérieur. En l’espèce, ce qui me semble important, c’est que le montant de ladite amende soit suffisamment dissuasif pour bien faire prendre conscience de la dangerosité de ces fumigènes, quand bien même ils produisent un bel effet visuel.

Cela étant, vous l’aurez compris, mon amendement vise également les barres de fer qui ont été introduites et utilisées à de nombreuses reprises ces derniers temps dans les stades, dans les tribunes, par certains supporters, ou, plus exactement, car je n’assimile pas ces personnes à des supporters, par des individus violents.

L’Instance nationale du supportérisme, l’INS, au sein de laquelle siègent des représentants des fédérations et des ligues professionnelles ainsi que de l’Association nationale des supporters, l’ANS, a proposé la création d’une zone encadrée et sécurisée de craquage des fumigènes. Des expérimentations, qui se sont révélées positives, ont d’ores et déjà été conduites.

De fait, je prends aujourd’hui plaisir, quand je me rends dans un stade, à voir des supporters craquer des fumigènes pour manifester leur joie quand leur équipe marque un but ou à l’entrée sur le terrain d’un joueur qu’ils adorent. Mais, je le répète, il faut ce soit encadré, car un fumigène, c’est dangereux, cela peut provoquer des brûlures sur les mains, ou bien le supporter qui le craque pour la première fois peut être surpris et le jeter dans la tribune voisine, blessant ainsi des enfants ou des adultes qui s’y trouvent ou les incommodant par la fumée.

Encore une fois, ces fumigènes ne posent aucun problème si leur utilisation est encadrée par chaque club, en relation avec les pompiers présents et les personnes habilitées à intervenir en cas de problème. À ce jour, il n’existe aucun cadre législatif, et en fixer un serait une belle avancée – je vous remercie de le reconnaître.

Auparavant, les délits visés à cet amendement étaient passibles de trois ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, ce qui était disproportionné.

C’est pourquoi nous proposons un dispositif qui est à la fois plus facilement applicable et suffisamment dissuasif, sur le modèle de l’amende que l’on peut se voir infliger quand on grille un feu rouge – cela conduit à y réfléchir à deux fois.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces deux sous-amendements identiques.