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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 19 janvier 2022 à 21h45
Démocratisation du sport — Article 11 bis A, amendements 199 11
Pascale Gruny, président :Mme le président. Mes chers collègues, il se trouve que cet amendement n’aurait pas dû être défendu : l’adoption de l’amendement n° 199 du Gouvernement tendant à proposer une nouvelle rédaction de l’article 11 bis A l’a rendu sans objet.
