Intervention de Roxana Maracineanu

Tout d’abord, je remercie le président Lafon d’avoir « rattrapé » cet amendement très important pour moi et M. Brisson de l’avoir défendu ce matin, ce qu’avait prévu de faire Mme Lavarde hier.

Vous savez à quel point le Gouvernement et moi-même sommes attachés à la lutte contre les violences sexuelles, spécifiquement dans le sport. Depuis 2019, quelque 610 signalements pour faits de violence – triste chiffre –, ont été adressés au ministère des sports, mettant en cause plus de 660 personnes et impliquant 800 victimes.

La quasi-totalité des départements français sont concernés par une ou plusieurs enquêtes administratives, lesquelles sont confiées aux services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) et conduites sous l’autorité des préfets.

Nous avons déjà prononcé 300 interdictions administratives, lesquelles ont été notifiées à des éducateurs sportifs ou à des exploitants parce qu’ils avaient déjà fait l’objet d’une condamnation inscrite au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais).

Nous demandons à toutes les fédérations de nous faire remonter les informations personnelles concernant les bénévoles au contact d’enfants, qu’ils soient entraîneurs, encadrants, conducteurs de bus, de manière à croiser systématiquement celles-ci avec le Fijais et ainsi prévenir ces fédérations qu’elles doivent, le cas échéant, informer les clubs qu’ils comptent en leur sein une personne ayant fait l’objet d’une condamnation, ce qu’ils ne pouvaient soupçonner bien évidemment. Des mesures conservatoires d’éloignement sont alors prises très rapidement.

En février prochain, cela fera trois ans exactement qu’était signée la première convention par laquelle toutes les fédérations sportives s’engageaient à combattre à nos côtés ces faits de violence, à les reconnaître, en enclenchant avec nous au minimum des enquêtes administratives, même si les personnes visées n’avaient pas encore été condamnées, dans l’attente d’une décision judiciaire.

À cette occasion, le Président de la République m’a fait l’immense l’honneur de me proposer d’accueillir à l’Élysée des victimes, femmes et hommes, qui ont trouvé le courage de parler de leur souffrance, mais surtout qui ont su saisir le moment pour s’exprimer. Libérer sa parole n’est évidemment pas une injonction, mais il faut avant la possibilité de le faire.

Tant que je serai en fonctions, je m’engage à traiter 100 % des signalements qui seront faits, et j’espère que le futur ministre des sports poursuivra ce combat. En effet, il est très important que les victimes soient assurées de cette continuité.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie d’avoir voté hier cet amendement, dont l’adoption permettra aux fédérations d’informer sur ce sujet les adhérents au moment où ils prennent leur licence. De même qu’il est essentiel qu’ils soient informés des risques d’accident qu’ils encourent dans leur pratique sportive, ils doivent savoir que, en cas de maltraitance physique ou psychologique, il pourra être fait appel à un psychologue dont la consultation sera prise en charge par une assurance ou une mutuelle.

Cet amendement que vous venez de défendre, monsieur Brisson, a été proposé par France Esports, que je remercie de sa démarche.

Comme l’a dit M. le rapporteur, un nombre croissant de sportifs ou d’entraîneurs, anciens ou en activité, vont se diriger vers le e-sport. C’est pourquoi France Esports souhaite que les employeurs de ces éducateurs, qui se partageront sans doute entre un temps partiel dans un club sportif et un autre dans un club de e-sport, puissent les soumettre aux mêmes contrôles que ceux auxquels ils seraient soumis dans la sphère sportive.

Ces employeurs pourront donc demander aux directions départementales à la jeunesse, à l’engagement et aux sports d’effectuer ce contrôle. Disposant des informations, ils sauront, le cas échéant, comment réagir, et il sera alors interdit à ces personnes d’exercer toute activité dans le secteur du sport ; à tout le moins, elles n’auront aucun contact avec des enfants.

Pour toutes ces raisons, je suis favorable à votre amendement, monsieur Brisson.