Intervention de Laurent Lafon

Pour être tout à fait transparent, je veux indiquer à notre collègue que, à la suite d’une erreur matérielle, cet amendement a en effet été déclaré en séance irrecevable au titre de l’article 45, sans que l’on s’explique pourquoi, alors même qu’il avait reçu un avis favorable en commission.

Nous avons donc dû faire quelques recherches, ce qui explique qu’il vous soit soumis seulement maintenant.