Intervention de Gérard Lahellec

Cet amendement n’est pas sans rapport avec le débat qui s’est installé autour de la proposition du Gouvernement de supprimer le présent article. Il vise à donner un statut aux juges et aux arbitres de haut niveau, qui sont aujourd’hui identifiés par la liste dont parlait à l’instant Mme la ministre.

Or, tel qu’il est prévu aux termes de cet article, le dispositif proposé exclut 60 % d’entre eux. Vous me rétorquerez sûrement que la notion de sport professionnel mériterait d’être qualifiée autrement, ce qui permettrait peut-être de disposer d’une référence un peu plus rationnelle, si je puis dire.

Toujours est-il que nous proposons de dépasser ce cadre restrictif et de prendre comme référence la liste établie par le ministère. Même si, au regard des intentions qui ont été énoncées tout à l’heure, nous sommes dans une situation quelque peu embarrassante.