Intervention de Roxana Maracineanu

Monsieur le rapporteur, si vous aviez fait l’effort de consulter le corps arbitral dans son ensemble, il vous aurait dit ce qu’il en est.

Au total, quelque 500 juges et arbitres figurent d’ores et déjà sur une liste de haut niveau. Ils y sont inscrits par le ministère sur proposition des fédérations. Or – c’est là leur principal sujet de revendication –, figurer sur cette liste ne leur confère pas un statut ou des droits particuliers.

Aujourd’hui, c’est aux fédérations de leur proposer des conventions particulières traitant de l’insertion professionnelle, de la reconnaissance des compétences, des mises à disposition ou des négociations avec d’autres employeurs, s’ils exercent un second métier en parallèle.

Selon nous, les dispositions que vous proposez nous exposent à un risque considérable. Vous vous adressez aux seuls arbitres et juges professionnels ; vous proposez de leur faire signer une convention avec une fédération, censée définir leur statut et notamment établir des droits à reconversion. Mais, en cas de contrôle, cette convention risque d’être requalifiée en contrat de travail, ce qui poserait véritablement problème aux employeurs.

En outre, vous confondez les divisions professionnelles dans lesquelles évoluent ces arbitres et les arbitres qui exercent cette activité à titre professionnel exclusif.

Votre raisonnement s’applique au seul cas du football, …