Intervention de Jean-Jacques Lozach

Cet amendement a pour objet le dispositif du « 1 % ludo-sportif ». Il s’agit plus précisément d’encourager le Gouvernement à l’étudier de manière approfondie, avant d’émettre un avis sur cette source de financement.

Les aménagements ludiques et sportifs (ALS) sont proposés par un certain nombre d’entreprises spécialisées dans la conception, la fabrication, l’installation d’équipements sportifs, les sols sportifs et les aires de jeux ou de loisirs.

Ces entreprises sont fortement impliquées dans la promotion et la valorisation des infrastructures et des lieux de pratiques sportives et de loisirs, en particulier auprès des collectivités territoriales.

Par définition, les ALS sont libres et gratuits. Ainsi, ils participent pleinement à la démocratisation de la pratique sportive. Au carrefour de nombreux domaines – aménagement du territoire, urbanisme, éducation, jeunesse, santé et sport –, ils occupent une place centrale dans la définition des politiques publiques.

Vous l’avez compris : notre but est d’inciter les maîtres d’ouvrage publics et privés à prévoir systématiquement un équipement sportif dans leurs projets d’aménagement, dans la limite d’un investissement d’une certaine valeur ou d’une certaine superficie selon le bassin de population concerné. En effet, une forte densité de population rend encore plus légitime l’exigence d’équipements sportifs de proximité.

Pour faire du 1 % ludo-sportif une réalité de la maîtrise d’ouvrage et des investissements immobiliers, plusieurs voies d’action se dessinent : l’inscription d’une obligation dans la loi, le développement d’incitations fiscales ou encore l’obtention de labels de qualité.

Le rapport que nous sollicitons permettrait d’explorer ces différentes pistes et d’autres encore. À mon sens, de tels dispositifs pourraient se révéler particulièrement intéressants, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV).