Intervention de Didier Mandelli

Par sa circulaire du 18 novembre 2019, le ministre de l’intérieur demandait aux préfets de se fonder sur la particulière gravité des antécédents pour justifier de la nécessité et de la proportionnalité des arrêtés. J’insiste une nouvelle fois sur l’enjeu de proportionnalité.

Ainsi, dans le modèle d’arrêté annexé à cette circulaire, les antécédents retenus doivent être des incidents « très violents ».