Intervention de Alain Vasselle

Je conclurai par une considération d’ordre personnel sur le financement du RSA.

Ce dispositif, qui a pour objet de réintégrer dans le monde du travail des personnes qui en ont été exclues, aurait pu être financé par le redéploiement de mesures budgétaires existantes, notamment en jouant sur les allégements de cotisations sociales des entreprises. Je crois être d’autant plus fondé à dire cela que les entreprises qui bénéficient le plus de l’effet d’aubaine des allégements de charges appartiennent notamment au secteur de la grande distribution et que c’est dans ce secteur qu’on compte de très nombreux travailleurs pauvres.

Il aurait été préférable d’utiliser cette formule, plutôt que de créer une contribution additionnelle de 1, 1 % sur les revenus du patrimoine et sur les placements. Le moment était, selon moi, mal choisi, mais je sais, monsieur le haut-commissaire, que la question a fait l’objet d’un arbitrage au plus haut niveau de l’État. Néanmoins, à titre personnel, je le répète, je déplore qu’une autre solution n’ait pas été retenue.

Malgré cette réserve, monsieur le haut-commissaire, j’approuverai bien entendu, avec l’ensemble du groupe de l’UMP, ce projet de loi, en vous remerciant de l’excellent travail que vous effectuez en faveur des plus pauvres.