Intervention de Roxana Maracineanu

Madame la présidente, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, avant de partager avec vous mon sentiment sur cette proposition de loi telle qu’elle résulte des travaux du Sénat, je tiens à saluer, moi aussi, la qualité de notre travail commun. Nous avons beaucoup échangé, beaucoup écouté également, chacun de notre côté, les acteurs de terrain.

Vous avez choisi de présenter des amendements qui valident le travail et l’engagement du Gouvernement, ainsi que mon travail personnel en tant que ministre déléguée chargée des sports. Certains d’entre eux visaient notamment à inscrire dans le marbre de la loi l’action conduite depuis trois ans par mon ministère. Je tiens à vous en remercier, car ce n’est pas chose évidente pour le Sénat, dont la majorité est opposée au gouvernement actuel.

Certes, des divergences d’opinions demeurent sur certains sujets, mais elles sont légitimes, car nous vivons en démocratie. J’éprouve cependant – et je m’exprime ici au nom du Gouvernement – une déception à la hauteur de l’espoir qui était le mien en arrivant ici, au Sénat.

Lorsque j’ai pris la parole à la tribune, j’avais l’espoir que le titre II du texte, que je défendais haut et fort, vous le savez, serait adopté. J’espérais faire faire un pas décisif au mouvement sportif et réussir à atteindre la parité dans les fédérations avant l’accueil en France des jeux Olympiques et Paralympiques.

J’ai écouté le mouvement sportif, j’ai écouté aussi ce que vous m’avez dit, mais je pense que l’objet de la loi est de fixer de grands caps. C’est la raison pour laquelle je vous ai proposé d’atteindre la parité parfaite dans les instances fédérales en 2024 et en 2028 dans les instances régionales, quand vous proposiez pour ces dernières une proportion minimale de sièges pour les personnes de chaque sexe de 40 % à compter de 2028.

J’avais l’espoir que le titre II serait adopté, car vous en aviez modifié l’intitulé en commission. Finalement, le texte ne prévoit plus la parité à l’échelon national en 2024, plus non plus la parité à l’échelon régional. Il ne prévoit plus non plus la limitation du nombre de mandats des présidents de fédérations et de ligues professionnelles. Dans le même temps, vous permettez aux présidents des fédérations de débattre d’une possible rémunération…

Les modifications apportées à ces différents articles traduisent à mon sens une autre vision du sport que la mienne. Elles auront pour effet pervers et délétère de bloquer encore davantage l’accès des femmes aux postes de direction des instances sportives.

Vous l’aurez compris, je ne transigerai pas avec la vision du sport de demain que je défends.

Au-delà de ces questions, le Gouvernement n’est clairement pas en accord avec les positions prises sur certains sujets par la majorité sénatoriale. Je ne les citerai pas tous de nouveau, mais vous les connaissez – je pense en particulier au droit à l’image collective ou la question de la neutralité, qui a fait l’objet de plusieurs amendements.

Par ailleurs, je n’ai pas compris votre désir de limiter les investissements extérieurs pour aider le monde du football et de grever le budget de l’État, ni votre refus de proposer une activité physique adaptée aux personnes en perte d’autonomie. De mon point de vue, que partagent le ministre des solidarités et de la santé et la ministre déléguée chargée de l’autonomie, cette dernière mesure est pourtant pertinente.

La prochaine étape, c’est la réunion de la commission mixte paritaire. J’aimerais que les échanges y soient constructifs. Sachez en tout cas que les députés de la majorité avec lesquels j’ai échangé partagent mon état d’esprit. Ils ont la volonté de faire avancer les sujets et de ne pas franchir les lignes rouges du Gouvernement. Notre souhait est que cette négociation puisse se dérouler le mieux possible, dans l’intérêt du sport.

Au cours de nos quinze heures de débat, nous aurions pu faire entrer le sport dans une ère moderne. Je garde l’ambition de voir la France défendre l’image d’un sport pleinement impliqué dans les enjeux de société, ambitieux en termes de gouvernance et de représentation, conscient qu’il peut apporter des choses intéressantes et utiles aux plus fragiles de notre société et à ceux qui ont le plus besoin de sport.

Je vous remercie, mesdames, messieurs les sénateurs, d’avoir consacré quinze heures de débat au thème du sport. Il est toujours important d’en débattre à ce niveau et de montrer aux acteurs des territoires, qui s’investissent au quotidien pour faire faire du sport à nos enfants, que nous prenons en considération leurs préoccupations, même si je ne pense pas que la majorité sénatoriale ait été à la hauteur de cet investissement.