Intervention de Céline Brulin

Au travers de cet amendement, nous proposons de fixer un nouveau cadre législatif aux événements d’importance majeure.

Nous ne méconnaissons pas le fait qu’il relève du pouvoir réglementaire de définir par décret les événements d’importance majeure, ce qui a une conséquence sur le sort qui leur est réservé en matière de diffusion, notamment audiovisuelle.

Néanmoins, il nous semble qu’il faudrait créer un cadre législatif pour la diffusion en accès libre des grandes compétitions internationales, ainsi que des manifestations sportives lors des compétitions internationales auxquelles prend part une équipe ou un athlète français.

Je ne développerai pas la longue liste des compétitions dans lesquelles concourent des athlètes ou des équipes de notre pays et qui sont difficilement accessibles aujourd’hui à nos concitoyens.

Une application développée par un grand quotidien du soir montrait que, pour suivre les compétitions auxquelles participent athlètes ou équipes français dans les cinq sports les plus diffusés, il fallait, en 2020-2021, payer plus d’une centaine d’euros ! Il est évident qu’il est alors difficile pour bon nombre de personnes – je pense en particulier aux jeunes – de voir la retransmission de ces compétitions.

Or on sait combien la diffusion de certaines disciplines est un facteur d’attractivité pour celles-ci. Nous avons ici même examiné un certain nombre de textes qui avaient vocation à lutter contre le piratage. Il nous semble que la lutte contre ce dernier sera d’autant plus efficace qu’un plus grand nombre de manifestations sportives seront en accès libre.