Intervention de Michel Savin

La proposition de Jean-Raymond Hugonet paraît tout à fait pertinente pour préserver la diffusion des retransmissions sportives en clair à la télévision et mieux mettre en valeur, comme il l’a indiqué, les compétitions féminines, mais aussi des événements exceptionnels comme les jeux Olympiques et Paralympiques.

Elle est le fruit d’échanges avec les éditeurs de programmes qui attendent depuis trop longtemps une révision du décret sur les événements d’importance majeure prévu par l’article 20-2 de la loi de 1986.

L’avis de la commission est donc favorable sur l’amendement n° 170 rectifié.

Madame Brulin, l’objet de votre amendement répond, pour une grande partie, à la préoccupation défendue par Jean-Raymond Hugonet dans le sien. La portée de votre proposition paraît néanmoins trop large pour être compatible avec la réglementation européenne. La rédaction de l’amendement n° 170 rectifié, qui a fait l’objet d’échanges avec les acteurs concernés, répond mieux aux contraintes propres à la réglementation du secteur.

L’avis de la commission est donc malheureusement défavorable sur l’amendement n° 11.