Intervention de Roxana Maracineanu

Le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements. Cela a été dit, pour établir la liste des événements d’importance majeure, les États doivent répondre à des critères fixés par la Commission européenne. L’un des critères est l’audience que ces événements suscitent.

Les catégories figurant dans l’amendement ne sont pas conformes à la directive sur les services de médias audiovisuels, notamment à ce critère d’audience. Par ailleurs, les caractéristiques des événements à caractère culturel ou patrimonial leur permettent déjà d’être éligibles à cette liste.

Je m’étais engagée, lors d’une audition devant M. Assouline, à procéder à un travail sur la question. Dans les mois qui nous restent avant la fin du mandat nous allons travailler avec le ministère de la culture à l’extension du champ d’application du décret qui fixe les événements d’importance majeure.

Nous avons les mêmes objectifs que vous, notamment l’élargissement de la diffusion aux compétitions féminines. Le décret mentionne par exemple le Tour de France masculin, bien qu’il existe un Tour de France féminin ; nous allons retirer le mot « masculin », pour que les deux puissent être retransmis en clair. Nous n’oublierons évidemment pas les jeux Olympiques et Paralympiques lorsque nous travaillerons à la modification du décret.

La proposition de M. Hugonet soulève la question de l’exclusion des plateformes du champ du dispositif. Nous pensons qu’il s’agit là d’une réforme essentielle et majeure, mais qu’il faut commencer par modifier la directive encadrant ce dispositif.

En effet, la plupart des plateformes ne sont pas sur notre territoire : il faut donc prioritairement régler ce problème, qui relève du secteur de la culture, avant d’en tirer les conséquences dans le code du sport ou dans le décret en question.