Intervention de Michel Savin

Mon cher collègue, je vous ferai la même réponse qu’à Céline Brulin. L’adoption de l’amendement n° 170 rectifié de Jean-Raymond Hugonet constitue déjà une avancée considérable : le décret sur les événements d’importance majeure ne pourra pas faire de distinction de genres. Il paraît pertinent de mettre en œuvre cette disposition et de procéder régulièrement, ce qui est aussi notre rôle, à son évaluation.

L’avis de la commission est donc défavorable.