Intervention de Roxana Maracineanu

Le CSA, aujourd’hui Arcom, a organisé en 2014 une concertation qui associait tous les acteurs pour trouver un point d’équilibre entre les intérêts du public, la liberté éditoriale des diffuseurs de la télévision et la sécurisation des mécanismes de financement des activités sportives.

Revenir par voie d’amendement sur cet équilibre qui a été longuement élaboré me semble précipité : il faut le temps nécessaire de la concertation.

Je vais demander aux services de mon ministère d’engager une réflexion sur cette question avec le ministère de la culture : il s’agit d’examiner si le cadre juridique actuel et l’évolution de l’offre et de la demande correspondent à la situation sur le marché des droits et à la consommation de sport par notre jeunesse. En effet, on voit que les comportements évoluent, notamment avec la digitalisation : de nouveaux acteurs, dont les plateformes qui ont été citées, entrent sur le marché des droits.

Le Gouvernement intégrera ce sujet à la réflexion et à la concertation sur la modification du décret.

Nous sommes donc défavorables à cet amendement.