Intervention de Cathy Apourceau-Poly

J’espère que mon amendement connaîtra le même sort que le précédent !

Nous assistons ces dernières années à la disparition du sport à la télévision en clair.

Premièrement, l’obtention des droits sur les jeux Olympiques et Paralympiques par le groupe Discovery a participé à l’augmentation des coûts de diffusion. Si l’on ne peut que se féliciter qu’un accord ait été trouvé en 2019 entre France Télévisions et le groupe états-unien pour que le service public soit le diffuseur français en clair, encore faudra-t-il regarder combien cela représentera d’heures de diffusion.

Ainsi, pour les jeux de Rio, nous avions pu profiter de 3 000 heures de diffusion en clair. À l’heure actuelle, le seul engagement pris concerne les heures fixées par le Comité international olympique (CIO), soit 200 heures.

Deuxièmement, il ne faut pas oublier que le service public audiovisuel a connu un nouveau plan de rigueur. Outre les dégrèvements de redevance estimés à 624 millions d’euros, ce sont près de 200 millions d’euros de crédits qui ont disparu sur le quinquennat, dont France Télévisions a assumé la plus grosse charge.

Dans ces conditions, il apparaît difficile pour le groupe, qui augmente par ailleurs ses engagements en matière de production, d’aller se battre contre les chaînes cryptées pour des droits dont le marché constitue une bulle spéculative importante.

Troisièmement, nous avons vu arriver de nouveaux opérateurs extrêmement puissants. Si la tentative d’Orange, au début des années 2000, a été un échec, BeIN Sports a montré une décennie plus tard qu’il existait bien un marché.

Après le fiasco Mediapro-Téléfoot, l’arrivée d’Amazon dans le football et les rumeurs autour d’un intérêt de Facebook pour la diffusion sportive laissent craindre un nouveau coup porté à la chaîne cryptée Canal+, mais aussi aux chaînes en clair privées comme TF1 et M6.

Nous devrions donc faire rapidement un état des lieux de la situation, afin d’adapter nos outils législatifs de contrôle.