Intervention de Roxana Maracineanu

La création d’une société commerciale, portée par les députés de la majorité à l’Assemblée nationale, a été votée dans cet article.

Je voudrais revenir sur la situation du football en France, car ce sont les représentants de ce sport qui ont fait la demande de création de cette société. Je vous expliquerai tout à l’heure pourquoi cela ne concerne pour le moment que le football, même si, M. le rapporteur l’a dit, l’ensemble du sport professionnel et des ligues seront à terme concernés.

Aujourd’hui, le football a été sauvé par l’État, qui a déployé 220 millions d’euros vers les clubs professionnels. En comptant les aides de droit commun distribuées dans le monde du football amateur et professionnel, l’aide de l’État atteint même un total d’un milliard d’euros. Le football a ainsi pu garder la tête hors de l’eau. La création de cette société doit donc être comprise comme une mesure non pas d’urgence, mais de rebond.

Les membres de la Ligue de football professionnel demandent la création de cette société, car ils estiment en avoir besoin. Ils se disent sans doute que, aujourd’hui, alors que le championnat français compte les trois meilleurs joueurs du monde, le montant des droits télévisuels n’est pas normal, de même qu’il n’est pas normal que les rencontres de Ligue 1 ne puissent pas être diffusées en Angleterre.

Il y a un problème d’expertise et de commercialisation des droits audiovisuels du football en France. La création de cette société commerciale est aussi un moyen d’y remédier et de renforcer l’expertise au service des clubs professionnels, pour que ces derniers trouvent de nouveaux diffuseurs à l’international et puissent atteindre de nouveaux marchés.

Évidemment, il faut définir ensemble à hauteur de quel pourcentage du capital de cette société l’investisseur pourra participer. Il faut également définir la répartition du droit de vote dans cette société. L’investisseur aura des exigences multiples concernant la gouvernance, la redistribution des droits audiovisuels et des recettes au niveau des clubs, ou l’amélioration du « produit football », afin de mieux le vendre, tant sur le marché français qu’à l’international.

Nous sommes favorables à la création de cette société, tout en préservant certains garde-fous. Lors de la discussion constructive que nous avons eue avec Mme la présidente de la commission, M. le rapporteur et les députés de la majorité, nous avons montré combien il est important que l’État et la fédération, cette dernière bénéficiant d’une délégation de service public (DSP), puissent avoir un droit de regard au moment de la création de cette société. Nous définirons ainsi, lors de cette discussion sur l’article 10 bis A, un certain nombre de garde-fous.

Je suis donc défavorable à cet amendement de suppression, car le monde du football a besoin de cette société commerciale pour se développer.