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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 16 octobre 2010 à 15h15
Réforme des retraites — Article 25, amendement 405
Dominique Leclerc, rapporteur :Il s’agit de la fiche individuelle transmise au salarié après son départ de l’entreprise en cas d’arrêt de travail. La commission émet un avis défavorable.
Les auteurs de l’amendement n° 405 proposent que la fiche individuelle soit remise chaque année aux travailleurs. Nous pensons que c’est une procédure trop lourde pour être mise en œuvre. Avis défavorable.
L’amendement n° 406 a pour objet de rendre confidentielles les informations contenues dans la fiche. Avis de sagesse.
Enfin, l’amendement n° 407 vise à assortir le non-respect de la transmission de la fiche individuelle d’exposition aux risques d’une peine d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 euros. Avis de sagesse.
