Intervention de Jean-Jacques Lozach

Toujours à propos de la société commerciale, cet amendement vise la relation entre la fédération sportive et la ligue sportive professionnelle, relation qui est très importante et peut prendre diverses formes. Le Gouvernement a d’ailleurs lui aussi déposé un amendement tendant à mieux borner juridiquement cette relation entre la fédération sportive et la ligue.

Il est vrai que, aujourd’hui, nous parlons surtout de football lorsque nous parlons de ces sociétés commerciales, pour la simple raison que, en France, une seule fédération sportive a transféré la propriété juridique de l’exploitation des droits audiovisuels à sa ligue professionnelle : la Fédération française de football. Aucune autre n’a fait de même.

Toutefois, nous légiférons pour l’ensemble des sports, et, à l’évidence, après le football, d’autres sociétés commerciales de ce type seront probablement créées dans d’autres disciplines sportives ; nous pensons en particulier au rugby, au basket et – pourquoi pas ? – au handball.

En ce qui nous concerne, nous sommes favorables à la création des sociétés commerciales et nous sommes globalement satisfaits de la version du texte qui est issue des travaux de l’Assemblée nationale.

Il est vrai que, pour l’instant, je le répète, cela concerne surtout le football. Si la LFP, si je puis dire, « pousse à la roue » pour créer cette société commerciale, c’est pour des raisons à la fois conjoncturelles et structurelles.

Les deux principales raisons conjoncturelles sont l’affaire Mediapro, qui a causé une perte d’environ 500 millions d’euros par an par rapport à ce qui était envisagé il y a trois ans, et la pandémie, dont le manque à gagner pour la Ligue 1 est chiffré à 1, 7 milliard d’euros par le président de la LFP.

Néanmoins, certaines raisons sont plus profondes et concernent le modèle économique du football. Aujourd’hui, ce dernier n’est pas économiquement viable, puisque chaque année, à la fin de la saison, selon la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG), le déficit des clubs tourne autour de 700 millions d’euros, et doit être comblé en particulier par la vente des joueurs.