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Intervention de Roxana Maracineanu
Réunion du 19 janvier 2022 à 15h00
Démocratisation du sport — Article 10 bis A
Roxana Maracineanu :
Monsieur Lozach, vous proposez que la création de la société commerciale soit soumise à un avis conforme des fédérations.
Selon la rédaction de l’article, la fédération doit approuver les statuts de la société. De mon point de vue, un avis conforme et une approbation sont la même chose.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
