Intervention de Roxana Maracineanu

Ce sous-amendement a pour objet l’augmentation de la part du capital ouvert aux investisseurs extérieurs.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez eu les mêmes discussions que nous avec la LFP, qui rencontre aujourd’hui les investisseurs souhaitant prendre part à la création de cette société ; la LFP s’adresse à plusieurs personnes qui peuvent apporter de l’argent et commercialiser différents types de droits de diffusion, sur internet, à la télévision ou pour la diffusion d’extraits courts.

Les membres de la LFP ont réussi à vous convaincre de porter ce taux à 15 %, mais ils nous disent avoir besoin d’un taux de 20 %. Notre sous-amendement tend donc à établir ce dernier taux.

Monsieur le rapporteur, je vous remercie d’avoir tenu compte du sous-amendement de M. Juanico adopté par l’Assemblée nationale avec notre soutien, qui tendait à mettre en place cette protection des fédérations et à garantir leur présence dans les instances de la société. L’amendement voté à l’Assemblée nationale visait en effet à conditionner la création de cette société commerciale à l’accord des fédérations.

Vous souhaitiez aller plus loin, au point que, au lieu d’une voix consultative du représentant de la fédération, vous avez proposé un droit de veto qui nous semble par trop dissuasif. Si l’on crée une société commerciale, il faut faire en sorte que cette dernière fonctionne.

Je veux que l’on respecte l’ordre des choses et le droit de regard de l’État, tant sur les activités de la fédération délégataire que sur les prérogatives que cette dernière subdélègue à la ligue. Cet ordre est déjà établi, et le principe de subdélégation est inscrit dans plusieurs lois.

Les contrats de délégation pourront mentionner l’existence de cette société commerciale et ses liens avec la fédération. Une convention lie la ligue et la fédération et un système de redistribution directe de l’argent récolté au sein de cette société commerciale est mis en place. Il y a donc suffisamment de garde-fous pour que l’on atteigne l’objectif énoncé par M. Cédric Roussel à l’Assemblée nationale, à savoir à la création de cette société commerciale, dont les acteurs ont besoin, comme ils l’ont exprimé.

Comme légiférer c’est prévoir, donnons sa chance au produit, laissons la LFP trouver de l’argent afin de satisfaire les besoins des clubs, pour que ces derniers puissent créer entre eux de la valeur, sans avoir besoin de l’appui de l’État.

Pendant la crise sanitaire, tant les associations que le football professionnel nous demandaient de l’aide. Or, politiquement, l’acceptabilité publique de mesures d’aide du football professionnel n’était pas évidente, quand on connaît le montant des salaires des joueurs et l’argent que le football brasse.

Néanmoins, il était indispensable d’aider le football professionnel, le risque étant que ce dernier disparaisse en France. Vous pouvez chacun mesurer son impact dans les territoires : avoir des stades qui accueillent du public, vivre ces animations, ces fêtes, ces émotions que nos champions nous procurent sur le terrain ou à la télévision, c’est essentiel.

Il faut laisser sa chance à cette société commerciale et lui permettre de fonctionner et d’attirer les investisseurs, pour que l’État puisse se désinvestir de l’aide qu’il serait contraint d’apporter dans le cas contraire.