Intervention de Roxana Maracineanu

Selon moi, monsieur le rapporteur, vous établissez un lien erroné entre le montant placé par l’investisseur et le pourcentage, qui représente la part maximale du capital et des droits de vote.

Ne l’oublions pas, nous sommes en train de voter la loi et non pas les statuts de la société commerciale. Je comprends que vous ayez envie d’avoir les mains dans le cambouis et d’aider la ligue à rédiger ses statuts. Mais, pour le moment, nous nous efforçons de prendre un peu de hauteur.

Je le répète, laissons sa chance au produit ! Si, demain, les investisseurs arrivent à capter suffisamment d’argent, nous ne nous en plaindrons pas. Par exemple, les statuts devront bien préciser qu’une partie des sommes sera consacrée à la sécurité dans les stades. Ici, au Sénat, nous ne sommes pas en train de négocier avec les investisseurs. Nous votons une loi sur laquelle nous ne reviendrons pas avant un certain temps.

Vous et moi savons combien il est difficile, même lorsque les jeux Olympiques se déroulent dans notre pays, de trouver un créneau pour une loi Sports. Si toutes ces dispositions devaient figurer dans une loi Sports, nous risquerions de courir pendant un moment après les investisseurs !

En tant que ministre et en tant que sénateurs en responsabilité, nous devons donner la possibilité à cette société d’être attractive. Il n’est pas sûr que, demain, les investisseurs aient envie de détenir 20 % des parts du capital et des droits de vote. Peut-être que, dans leurs propres statuts, ils prévoiront 16 %, par exemple, s’ils estiment que c’est préférable.

Encadrons les choses, tout en laissant les acteurs être libres de leurs mouvements. Faisons confiance à ce qu’ils nous proposent.

Pour ma part, je suis ravie que vous ayez repris dans votre nouvel amendement ce que nous avions proposé pour sécuriser le périmètre de cette société par rapport aux prérogatives déléguées et subdéléguées. Vous avez tenu à le préciser, et je trouve cela très bien, un représentant de la fédération sportive devra être présent dans les instances dirigeantes de la société commerciale. Quant au Gouvernement, il donnera son avis au moment de la création des statuts.

Si vous ne changez pas d’avis sur notre sous-amendement, j’émettrai un simple avis de sagesse sur l’amendement n° 212 rectifié.

Par ailleurs, j’émets un avis favorable sur l’amendement n° 164 de M. Jean-Jacques Lozach, qui vise à proposer un taux identique à celui qui a été retenu par le Gouvernement.

En revanche, je suis défavorable à l’amendement n° 114.