Intervention de Jérémy Bacchi

Monsieur le rapporteur, j’ai bien noté les efforts de la commission pour essayer d’encadrer quelque peu cette société commerciale, même si vous avez retenu une position intermédiaire, avec une part de 15 %, au lieu des 10 % initialement prévus. Par ailleurs, vous avez supprimé le veto fédéral.

Toutefois, il subsiste à mes yeux deux ou trois questions, et je m’en voudrais de ne pas les évoquer.

Tout d’abord, même si je sais que l’on ne peut pas le déterminer à l’avance, je parlerai du montant auquel seront vendus les droits télévisuels à la société commerciale. M. Lozach a évoqué tout à l’heure un milliard d’euros sur huit ans, ce qui revient à peu près à 125 millions d’euros par saison. Cela correspond pile-poil au montant des droits négociés à la hâte après le scandale Mediapro… Il s’agit donc de droits de télévision revus à la baisse, au pire moment.

Si le chiffre qui circule est le bon, on ferait un cadeau à cette société commerciale de plusieurs dizaines, voire centaines, de millions d’euros, car nous nous appuierions sur un prix d’achat historiquement faible.

Ensuite, je souhaite évoquer la clé de répartition entre les clubs. Aurons-nous un modèle de répartition en lien avec le classement de la saison précédente ? Aurons-nous une clé de répartition en lien avec les audiences télévisuelles ?

On peut imaginer que la moitié de cette répartition soit liée au classement de la saison précédente, avec un bonus pour ceux qui réalisent les meilleures audiences. Quoi qu’il en soit, il convient de réfléchir à cette clé de répartition, qui devra constituer une sorte de garde-fou, afin d’éviter le scénario catastrophe que j’évoquais tout à l’heure, où un seul club pourrait capter un tiers de ces droits télévisés.

Enfin, je m’interroge en cas de vente d’un club. Celui-ci serait-il valorisé de la même manière si une société commerciale détient 20 % des droits télé ? Je n’ai pas la réponse à cette question. Ce point, me semble-t-il, pourrait avoir une véritable incidence sur les clubs de Ligue 1.