Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 19 janvier 2022 à 21h45
Démocratisation du sport — Après l'article 11, amendement 21

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L’amendement n° 21 rectifié est présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

L’amendement n° 154 est présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel.

Tous deux sont ainsi libellés :

Après l’article 11

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le premier alinéa de l’article L. 332-1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, pèse sur ces organisateurs une obligation de moyens en matière de sécurité des manifestations sportives du fait du comportement des supporters. »

La parole est à Mme Céline Brulin, pour présenter l’amendement n° 21 rectifié.

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