Intervention de Céline Brulin

Réunion du 19 janvier 2022 à 21h45
Démocratisation du sport — Après l'article 11

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

Nous souhaiterions revenir au sens originel de la décision d’interdiction administrative de stade, c’est-à-dire celui d’une mesure préventive en l’attente de conclusions judiciaires. De cette volonté initiale, le législateur avait déduit qu’il fallait limiter l’interdiction à une durée particulièrement courte, de l’ordre de trois mois.

Or, aujourd’hui, les IAS supplantent allègrement les IJS, allant même jusqu’à contredire la justice. Chaque année, on constate que certains supporters, non poursuivis ou innocentés par la justice, voient leurs interdictions administratives de stade maintenues, voire prolongées.

Nous vous proposons par conséquent, comme le préconise le rapport Buffet-Houlié, d’interdire le cumul des IAS et des IJS.

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