Intervention de Roxana Maracineanu

Peut-être faut-il rappeler que, s’il s’agit dans les deux cas d’une interdiction de stade, les deux sanctions n’ont pas le même objectif : la mesure administrative vise à protéger l’ordre public, en écartant une personne des autres personnes présentes dans le stade ; la mesure judiciaire est destinée à punir et, en conséquence, elle est déclenchée pour des faits bien plus graves.

Envisager, au motif que la sanction serait la même, une « jonction » entre les mesures administratives et judiciaires n’est pas pertinent. Encore une fois, toutes deux ne visent pas un but identique.

Dans les faits, nous n’avons répertorié aucun cas dans lequel la mesure administrative serait allée au-delà de la sanction judiciaire.

Ce qui serait intéressant, c’est de rechercher une plus grande coordination entre les personnes qui prononcent les sanctions administratives et celles qui prononcent les sanctions judiciaires, afin qu’elles se parlent et puissent, le cas échéant, étudier le dossier de manière conjointe.

Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable aux amendements n° 19 rectifié quater et 132 rectifié bis.