Intervention de Roxana Maracineanu

À l’heure actuelle, il est inscrit dans la loi qu’un recours pour excès de pouvoir contre une sanction administrative peut être assorti d’un recours en référé, lorsque certaines conditions sont satisfaites – lorsque l’urgence le justifie, ou bien qu’il existe un moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision.

Il est donc tout à fait possible pour les supporters qui seraient soumis à une interdiction administrative illégale de bénéficier d’un recours rapide en vue de la suspension de la mesure.

Cela dit, mesdames, messieurs les sénateurs, tout est dans l’appréciation de l’urgence qu’il y aurait à annuler une telle décision, si jamais elle était jugée injuste – mais l’on peut considérer que des supporters trouveront toujours injuste d’être privés de stade…

On ne peut pas demander, tout à la fois, que des sanctions administratives soient prises plus rapidement, plus efficacement et sur un périmètre plus large, pour éviter les violences dans les stades, et que ces mesures, une fois prises, soient annulées le plus vite possible, parce que la problématique n’est en définitive pas si urgente et qu’un match va se jouer la semaine suivante.

Il faut savoir ce que l’on veut ! Soit on met expressément un terme aux violences dans les stades et on prend tous nos responsabilités, chacun à son niveau. Soit on demande des assouplissements.