Intervention de Didier Mandelli

Avec cet amendement, nous restons dans le même esprit, évoquant la problématique de la proportionnalité et des libertés individuelles.

L’interdiction administrative de stade est prise par simple arrêté préfectoral. La personne visée n’a pas la possibilité de se défendre. En conséquence, la saisie du juge administratif est quasi systématique, comme on le constate aujourd’hui.

Nous proposons que le juge puisse se prononcer très rapidement, afin d’éviter ces mesures privatives de liberté sur des durées excessivement longues, qui représentent, je l’ai dit à l’instant, jusqu’à 50 ou 60 obligations de pointage au commissariat par an.