Intervention de Michel Savin

Réunion du 19 janvier 2022 à 21h45
Démocratisation du sport — Après l'article 11

Photo de Michel SavinMichel Savin :

Comme je l’ai indiqué précédemment, l’avis sera défavorable. J’aurais néanmoins aimé que Mme la ministre nous donne quelques éléments concernant le calendrier.

En effet, les questions soulevées par notre collègue Didier Mandelli sont connues et récurrentes. Elles vont perdurer. Il serait donc intéressant de connaître le calendrier – je ne sais pas s’il en existe un – et le programme de réunions qui sont prévus, afin d’essayer de faire émerger des propositions sur tous ces sujets touchant les violences, les jugements liés à ces violences et le traitement des contraintes administratives.

On le voit bien, les amendements visant ces questions risquent de surcharger les tribunaux, qui peinent déjà à traiter l’ensemble des dossiers. Mais, malgré l’avis défavorable exprimé, j’estime qu’il serait intéressant d’avoir quelques perspectives.

Quoi qu’il en soit, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion