Intervention de Roxana Maracineanu

Le dépôt de cet amendement fait suite à la réunion que nous avons eue avec M. Éric Dupond-Moretti, M. Gérald Darmanin, la Ligue de football professionnel et la Fédération française de football, naturellement après consultation de l’INS.

Nous avons annoncé un certain nombre de mesures dans le courant du mois de décembre dernier pour lutter contre les violences dans les stades.

Notre souci d’individualisation des sanctions, voulue et souhaitée par les associations de supporters, se traduit par cette décision, prise en concertation avec le ministre de l’intérieur et le garde des sceaux. Il s’agit de punir ceux qui tentent d’introduire des objets potentiellement dangereux dans les stades.

C’est un moyen dissuasif, aussi, permettant de mieux sécuriser nos tribunes, en en chassant les comportements qui n’ont pas lieu d’être.

De plus, cet outil contribuera à ne pas stigmatiser les associations de supporters en tant que groupe – d’où leur accord –, puisqu’il est bien question de punir l’individu responsable.

Enfin, c’est, je l’espère, un dispositif de prévention, qui fera comprendre que la question est sérieuse, qu’il ne s’agit pas d’un simple jeu entre certains spectateurs, les stadiers et les forces de l’ordre. Nous parlons d’un délit, d’ores et déjà sanctionné par le code du sport, pour lequel la peine encourue est de trois ans d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

En conséquence, le présent amendement ne vise à créer aucune infraction nouvelle. Il s’agit seulement de reprendre des dispositions déjà existantes dans le code du sport, mais aussi d’introduire une voie de poursuite susceptible de faciliter une réponse pénale à un comportement répréhensible, qui n’était pas sanctionné, ou qui l’était peu.

Le montant de l’amende concorde avec les autres amendes forfaitaires prévues dans la loi française. Il émeut certaines personnes, je le sais, mais, de nouveau, il faut savoir ce que l’on veut… Comme je l’ai souligné précédemment, soit on lutte contre les fauteurs de troubles, soit on fait semblant de ne pas voir.

Je suis convaincue que cette mesure, conjuguée à d’autres en matière de prévention et de sensibilisation, permettra d’avancer sur des expériences pyrotechniques et les animations que moi-même, l’INS et certains d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, appelons de nos vœux.

Il faut commencer par assumer nos responsabilités, en garantissant au préalable la sûreté de nos enceintes sportives pour tous les spectateurs et le recul des comportements irresponsables.

Cet amendement tend donc à instaurer une amende forfaitaire de 800 euros pour l’introduction d’objets potentiellement dangereux dans un stade. Cette amende peut être minorée – elle sera, alors, précisément de 640 euros – ou majorée si elle n’est pas payée dans les délais.