Intervention de Yves Daudigny

Monsieur Vasselle, je partage pleinement votre analyse sur la grande distribution. Mais je ne suis pas sûr que nous en tirions les mêmes conclusions !

Les dispositions des amendements n° 1 et 2 n’appellent pas de critiques particulières de notre part. Nous prenons acte de la volonté du Gouvernement, que nous partageons d'ailleurs : les stagiaires handicapés doivent évidemment pouvoir être accueillis le mieux possible et en plus grand nombre dans les entreprises.

En ce qui concerne l’amendement n° 3, j’ai bien noté la proposition de M. le haut-commissaire. Nous verrons s’il est possible de lancer une telle expérimentation dans le département de l’Aisne.

S'agissant du projet de loi dans son ensemble, qui ne souscrirait pas à une démarche dont le caractère est profondément humaniste ? Toutefois, ce texte suscite des interrogations et des craintes, sur lesquelles je ne reviendrai pas, car je les ai déjà exposées lors de la discussion générale.

Pour nous, ce projet de loi est un outil, qui ouvre sans aucun doute la voie à certains progrès, mais qui doit être resitué dans le cadre d’une politique globale.

En outre, il souffre d’un grave manque : rien n’est prévu, aucune amélioration n’est envisagée pour celles et ceux qui ne se trouvent pas en situation de recherche d’emploi et qui toucheront donc le RSA forfaitaire, c'est-à-dire l’ancien RMI, sans bénéficier d’un dispositif particulier.

Ce projet de loi ne pouvant être considéré comme un plan global de lutte contre la pauvreté, les membres du groupe socialistes et apparentés s’abstiendront.