La nouvelle rédaction de l’article 11 bis A ouvre la voie à un usage autorisé des fumigènes. C’est une avancée suffisante, dont il conviendra d’évaluer les résultats. Il ne m’apparaît pas opportun d’aller au-delà en autorisant sans condition leur usage dans les stades.
La commission émet donc un avis défavorable.