Intervention de Céline Brulin

Réunion du 19 janvier 2022 à 21h45
Démocratisation du sport — Après l'article 11 bis A

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

Cet amendement vise à obtenir des services du ministère de l’intérieur un rapport annuel sur le nombre de personnes frappées d’une interdiction administrative de stade.

On observe en effet une multiplication forte de ces mesures, qui prennent le pas, comme j’ai eu l’occasion de le dire précédemment, sur des interdictions judiciaires, plus protectrices des droits de la défense.

De surcroît, elles sont souvent prononcées dans l’opacité la plus totale, malgré la recommandation de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Les exemples britannique et italien devraient nous inspirer, ces deux pays faisant chaque année un tel reporting.

Enfin, ces interdictions administratives de stade semblent être souvent abusives, comme en témoigne la part importante d’entre elles qui sont cassées par les tribunaux administratifs.

Si l’on veut lutter – c’est notre souhait à tous – contre le hooliganisme, il faut le faire avec les clubs et les groupes de supporters. Tel est le sens de notre amendement.

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