Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 19 janvier 2022 à 21h45
Démocratisation du sport — Article 11 bis B, amendement 28

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les quatre premiers sont identiques.

L’amendement n° 28 est présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

L’amendement n° 37 rectifié est présenté par Mme Gosselin, M. Brisson, Mmes Ventalon et Belrhiti, MM. Perrin, Rietmann, Darnaud, Belin, Charon et Gremillet, Mmes Chauvin, Lassarade et Dumont et MM. Anglars, Bansard, Cadec et B. Fournier.

L’amendement n° 56 rectifié est présenté par MM. Requier, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et M. Roux.

L’amendement n° 155 est présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéas 2 et 10

Supprimer ces alinéas.

II. – Alinéas 4 à 9 et 11

Supprimer les mots :

des sports professionnels

La parole est à M. Gérard Lahellec, pour présenter l’amendement n° 28.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion